→ Exercer votre droit de rétractation en ligne (2 minutes)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent lorsque vous passez une commande sur www.equnique.se en tant que particulier (« le Client »). En validant votre commande, vous acceptez les présentes conditions. Pour effectuer un achat chez nous, vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal.
2. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en couronnes suédoises (SEK), TVA comprise. Pour les clients situés hors de Suède, les prix peuvent également être indiqués en euros (EUR), hors TVA. Les clients situés hors de Suède sont responsables des éventuels droits de douane, taxes locales et TVA. Le paiement s’effectue par Klarna, carte bancaire, Swish (solution suédoise de paiement mobile) ou facture. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et de corriger d’éventuelles erreurs typographiques.
3. Confirmation de commande
Une fois votre commande passée, une confirmation de commande est envoyée à votre adresse e-mail. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de toutes les informations. Contactez-nous immédiatement en cas d’erreur.
4. Livraison
Nous livrons dans le monde entier. Le délai de livraison habituel est de 2 à 5 jours ouvrés en Suède et de 5 à 10 jours ouvrés vers le reste de l’Europe (des variations locales sont possibles). Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la validation de la commande. Toutes les livraisons sont expédiées depuis notre entrepôt de Värnamo (Suède).
5. Colis non retirés
Si un colis n’est pas retiré, il nous est retourné. Les frais de retour ainsi que des frais de traitement de 300 kr vous sont alors facturés.
6. Droit de rétractation
Conformément à la distansavtalslagen (la loi suédoise sur les contrats à distance), vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour où vous recevez l’article. L’article doit être retourné non utilisé, dans son emballage d’origine et avec tous ses accessoires. Les frais de retour sont à votre charge.
Adresse de retour : Scootboots c/o Swedcirc AB, Rörläggarvägen 7, 331 53 Värnamo.
Nous ne retirons pas les colis envoyés en point relais.
7. Réclamation
Conformément à la konsumentköplagen (la loi suédoise sur la vente aux consommateurs), vous avez le droit de faire une réclamation pour un produit défectueux dans un délai raisonnable après la découverte du défaut, et au plus tard dans les trois ans suivant la livraison. Contactez-nous à info@equnique.se avant tout retour. Joignez le numéro de commande, des photos et une description claire du défaut. Si la réclamation est acceptée, nous prenons en charge les frais de retour.
8. Traitement des données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur le site web.
9. Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation incorrecte des produits.
10. Règlement des litiges
Le droit suédois s’applique. Les litiges doivent en premier lieu être réglés à l’amiable avec notre service client. À défaut d’accord, vous pouvez vous adresser à l’Allmänna reklamationsnämnden, ARN (la Commission nationale suédoise des litiges de consommation).
11. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications sont communiquées sur le site web et s’appliquent à compter de leur date de publication.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX REVENDEURS
1. Généralités
Les présentes conditions s’appliquent aux entreprises (revendeurs) qui achètent des produits auprès d’EQUNIQUE® en vue de leur revente. Les revendeurs doivent disposer d’un numéro d’immatriculation valide (organisationsnummer) et être enregistrés auprès de Bolagsverket (l’Office suédois d’enregistrement des sociétés).
2. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués hors TVA. Le paiement s’effectue sur facture, avec un délai de paiement de 14 jours, ou selon un accord particulier. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus conformément à la loi. Nous nous réservons le droit d’ajuster nos prix moyennant un préavis de 30 jours.
3. Commande et livraison
Les commandes sont confirmées par écrit. Les frais de port en Suède s’élèvent à 160 kr HT pour les commandes inférieures à 5 000 kr HT. Pour l’étranger, des frais de port s’ajoutent et sont affichés lors de la validation de la commande.
La livraison et le stockage sont assurés par Tidsam AB.
4. Livraison et colis non retirés
Les livraisons sont expédiées depuis notre entrepôt de Värnamo. En cas de colis non retiré, les frais de retour ainsi que des frais de traitement de 300 kr sont facturés au revendeur.
5. Transfert des risques et réclamations
Les risques liés aux marchandises sont transférés au revendeur à la livraison. Les dommages survenus pendant le transport doivent être signalés directement au transporteur dès la réception. Les défauts apparents doivent faire l’objet d’une réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés. Les autres réclamations sont traitées conformément à la köplagen (la loi suédoise sur la vente de marchandises).
6. Marketing et marque
Le revendeur peut utiliser les marques et les images d’EQUNIQUE® dans sa communication marketing, mais doit respecter nos lignes directrices de marque. Les présentes conditions ne confèrent aucun droit exclusif.
7. Force majeure
Les deux parties sont exonérées de toute responsabilité en cas d’événements échappant à leur contrôle raisonnable (force majeure).
8. Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Règlement des litiges
Le droit suédois s’applique. Les litiges doivent en premier lieu être réglés par la négociation. À défaut, les tribunaux suédois sont compétents.
10. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications sont communiquées par e-mail ou sur le site web et s’appliquent à compter de leur date de publication.
