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Module 1 – Lois, règles et responsabilité

Objectif : à l’issue de ce module, vous saurez expliquer qui est tenu de faire quoi lorsqu’un animal est blessé – et où passe la frontière entre entraînement, chasse et mission confiée par les autorités.

Chasseur et chien en gilet de protection orange dans un champ d’automne

1.1 La législation de base

La jaktlagen (la loi suédoise sur la chasse, 1987:259) et le jaktförordningen (le règlement suédois sur la chasse, 1987:905) vont de pair – la loi fixe le cadre, le règlement les détails.

Art. 27 de la jaktlagen : la chasse doit être pratiquée de manière à ce que le gibier ne subisse pas de souffrances inutiles et que les personnes et les biens ne soient pas mis en danger. C’est la pierre angulaire de toute recherche au sang.

Art. 28 de la jaktlagen : si un gibier a été blessé à la chasse, le chasseur doit prendre au plus vite les mesures nécessaires pour que l’animal puisse être retrouvé et achevé. Attention : cela vaut pour toutes les espèces de gibier, pas seulement pour le grand gibier (ongulés). Le deuxième alinéa prévoit en outre une obligation d’informer lorsqu’un animal blessé pénètre sur le territoire de chasse d’autrui.

Ne confondez pas deux choses souvent mélangées : l’obligation de recherche figure à l’art. 28 de la jaktlagen. L’exigence d’un chien dans un délai de deux heures figure à l’art. 17 du jaktförordningen.

1.2 La règle des deux heures

Art. 17, deuxième alinéa, du jaktförordningen : lors de la chasse à l’ours, au loup, au glouton, au lynx, à l’élan, au cerf, au chevreuil, au mouflon ou au sanglier, un chien spécialement entraîné à retrouver le gibier blessé doit pouvoir être présent sur le lieu du tir (anschuss) dans un délai maximal de deux heures après le tir.

Avoir un numéro de téléphone ne suffit pas – l’équipe conducteur-chien de rouge doit réellement pouvoir être sur place. La responsabilité incombe au chasseur/responsable de chasse, et tout doit être organisé avant la chasse, pas après le tir. La loi n’impose aucune formation spécifique ni épreuve réussie à la personne qui effectue une recherche au sang à la chasse – en pratique, la responsabilité est éthique.

1.3 Gibier blessé lors de collisions routières

Art. 40 du jaktförordningen : en cas de collision entre un véhicule à moteur et un ours, un loup, un glouton, un lynx, un élan, un cerf élaphe, un daim, un chevreuil, une loutre, un sanglier, un mouflon ou un aigle, le conducteur doit prévenir la police via le 112 – même si l’animal ne présente pas de blessure visible. Ne pas prévenir la police après une collision est une infraction passible d’une amende.

Le lieu de la collision doit également être signalé, de préférence avec un ruban de signalisation de collision avec la faune (viltolycksremsa). Le ruban est placé à proximité de l’animal ou à l’endroit où il a été vu pour la dernière fois. L’animal que vous avez heurté peut être mort sur place ou être reparti plus ou moins blessé. Le gibier blessé ou tué sur la route est pris en charge par des chasseurs formés à la recherche au sang, mandatés par la police.

Deux chiens examinent un chevreuil abattu dans le coffre d’une voiture

Que faire sur le lieu de l’accident :

  1. Placez le triangle de présignalisation pour éviter d’autres accidents.
  2. Signalez toujours le lieu de l’accident pour que les chasseurs accompagnés d’un chien de rouge puissent le retrouver.
  3. Appelez le 112 et signalez l’accident.
  • Même si l’animal gît mort sur place, le lieu doit être signalé, afin d’informer les autres usagers de la route que l’accident a été déclaré à la police.
  • Accrochez le ruban de signalisation du côté de la route par lequel l’animal a disparu après la collision.
  • En cas de collision avec un sanglier, un ours, un loup ou un lynx, le ruban est placé à environ 100 mètres du lieu de l’accident. Informez-en la police.
  • Si possible, retirez les animaux morts de la chaussée – mais pensez à votre propre sécurité.
  • N’essayez pas de faire vous-même une recherche ; la souffrance de l’animal pourrait s’aggraver.
  • N’essayez pas d’achever vous-même l’animal blessé si vous n’avez pas les connaissances nécessaires.
  • Si vous avez heurté un chien, n’essayez jamais de l’achever – laissez un vétérinaire décider.

Voici ce que vous devez indiquer à la police, en plus des informations habituelles sur vous-même et sur le véhicule :

  • Le lieu de l’accident – numéro de route, localité, point de repère. Utilisez de préférence l’application 112 de SOS Alarm (le centre suédois des appels d’urgence), qui indique la position GPS.
  • Comment le lieu de l’accident est signalé – ruban de signalisation, sac plastique ou autre.
  • L’espèce – chevreuil, élan, sanglier…
  • Si la collision concerne un ou plusieurs animaux.
  • La direction de fuite – dans quelle direction l’animal a disparu.
  • Une description détaillée de la route et du lieu, idéalement avec une position GPS. À défaut : remettez à zéro le compteur journalier de la voiture, roulez jusqu’à un endroit que vous reconnaissez (carrefour, église, aire de repos) et relevez le compteur journalier. Les indications de lieu erronées sont malheureusement très fréquentes et font souvent qu’un animal blessé reste longtemps à souffrir.

Pour les chasseurs formés à la recherche au sang qui interviennent sur le gibier blessé lors de collisions routières, les informations que vous donnez en tant qu’usager de la route sont déterminantes pour que la recherche puisse être menée correctement et qu’un animal gravement blessé ne souffre pas longtemps. Il arrive que le chasseur ait besoin de vous joindre, puisque c’est vous qui avez heurté l’animal – restez donc joignable par téléphone après l’accident.

En cas de collision avec d’autres espèces que celles citées ci-dessus, il n’existe pas d’obligation formelle de déclaration à la police. Si vous avez heurté un animal plus petit, vous devez veiller à ce qu’il soit achevé et, si possible, retiré de la chaussée – mais pensez comme toujours à votre propre sécurité et à celle des autres.

Recherche au sang du gibier blessé sur la route – comment cela fonctionne. Lorsque vous appelez SOS Alarm au 112 après une collision avec un animal sauvage, vous êtes mis en relation avec le centre régional de commandement de la police (regionledningscentral, RLC). Dans chaque commune, le Nationella Viltolycksrådet (NVR) – le Conseil national suédois des accidents impliquant la faune – dispose de plusieurs personnes de contact, chacune responsable d’une partie du réseau routier. Le RLC de la police dispose d’une carte qui indique de quelle zone de responsabilité relève précisément le tronçon de route où la collision s’est produite. Le RLC prévient par téléphone l’une des personnes de contact, qui suit ensuite des procédures établies permettant d’achever et de prendre en charge le gibier blessé le plus rapidement possible. Le NVR est l’organe de coopération qui réunit notamment Polismyndigheten (la police suédoise), Trafikverket (l’Administration suédoise des transports), Naturvårdsverket (l’Agence suédoise de protection de l’environnement) et les organisations de chasseurs – la recherche au sang du gibier blessé sur la route est effectuée par des chasseurs mandatés par la police et déclarée sur viltolycka.se. La différence avec la recherche au sang à la chasse : ici, aucun chasseur n’est personnellement tenu de la faire, la mission vient d’une autorité.

À propos du Nationella Viltolycksrådet. Le NVR est un forum de coopération sur les questions de collisions avec la faune. Il réunit Polismyndigheten, Trafikverket, Naturvårdsverket, Svenska Jägareförbundet (la fédération suédoise des chasseurs) et Jägarnas Riksförbund (autre fédération suédoise de chasseurs), et la coopération s’exerce aussi bien au niveau national que régional. Les organisations et les autorités ont des rôles différents et des responsabilités partagées dans la gestion des collisions avec la faune. L’objectif général du NVR est de coopérer pour gérer les collisions avec la faune en Suède de manière efficace pour toutes les parties concernées et de réduire la souffrance des animaux.

Depuis 2007, Polismyndigheten est responsable de l’organisation et de la coordination de la recherche au sang du gibier blessé sur la route. Cette responsabilité comprend à la fois la coordination de la coopération avec les organisations membres du NVR et l’organisation de la gestion opérationnelle des collisions avec la faune par la police. Svenska Jägareförbundet a remporté l’appel d’offres de Naturvårdsverket « Konsulttjänst för viltförvaltning inom jakt och trafik » (service de conseil en gestion de la faune dans le domaine de la chasse et de la circulation routière), une mission qui vise à réduire la souffrance du gibier blessé sur la route en dotant en personnel, en organisant et en développant l’organisation bénévole de recherche au sang au sein du NVR. Avec Jägarnas Riksförbund, Svenska Jägareförbundet fournit à Polismyndigheten des chasseurs formés à la recherche au sang, avec leurs chiens de rouge, ainsi que des personnes de contact pour l’organisation de gestion des collisions avec la faune. Trafikverket a la responsabilité principale de la prévention des collisions avec la faune. Par des accords et des prescriptions, Naturvårdsverket encadre la part qui revient aux chasseurs dans la gestion opérationnelle des collisions avec la faune – par exemple les prescriptions sur les armes autorisées et sur l’indemnisation de la personne qui a effectué la recherche au sang et achevé le gibier blessé sur la route.

Les représentants des organisations membres du NVR se réunissent trois à quatre fois par an pour coordonner leur travail sur les collisions avec la faune.

[PARCOURS CHASSEUR] — approfondissement pour les futures équipes conducteur-chien de rouge

Pour rejoindre l’organisation du NVR, il faut : l’examen de chasse suédois (jägarexamen), l’affiliation à une organisation de chasseurs agréée par le NVR (ou une couverture d’assurance équivalente), une formation à la sécurité / sécurité routière conforme aux directives du NVR et renouvelée à intervalles réguliers, un chien agréé selon les directives de l’organisation, ainsi que l’équipement de visibilité prescrit : gilet réfléchissant, couvre-chef, bandes réfléchissantes pour les jambes, collier réfléchissant pour le chien et panneaux d’avertissement. Les exigences et les niveaux d’indemnisation en vigueur évoluent avec le temps – référez-vous à viltolycka.se et à la personne de contact de votre comté (län).

Conducteur avec deux chiens dans un champ de chaume

1.4 Le chien, le terrain et le sang

Règles de tenue en laisse et de surveillance : en Suède, du 1er mars au 20 août, les chiens doivent être surveillés de manière à ne pas pouvoir courir librement sur les terrains où se trouve du gibier. L’entraînement à la piste artificielle à la longe, avec le chien sous contrôle, est compatible avec cette règle – un chien en liberté ne l’est pas. N’oubliez pas la responsabilité sans faute du propriétaire du chien, et ayez toujours l’autorisation du propriétaire du terrain pour vous entraîner à la piste.

Sang et pattes : Jordbruksverket (l’Office suédois de l’agriculture) réglemente l’utilisation des sous-produits animaux dans la nature. Le sang qui a conservé une qualité alimentaire jusqu’au moment où vous l’avez reçu peut être utilisé pour l’entraînement à la piste sans autorisation particulière, mais seulement après un délai d’attente (Jordbruksverket indique au moins trois semaines après l’abattage). Le sang qui n’était pas une denrée alimentaire au moment où vous l’avez reçu nécessite un enregistrement et une autorisation. Les règles détaillées en vigueur sont disponibles auprès de Jordbruksverket.

Prévention sanitaire – peste porcine africaine (PPA) : le virus survit longtemps dans le sang et les matières organiques, même congelé. Mettez en place des routines de nettoyage de la longe, du harnais, des bottes et de la voiture entre deux terrains. La Suède a été déclarée indemne en septembre 2024 après le foyer de 2023 dans la région de Fagersta, mais le risque de nouvelles introductions demeure. Signalez toute découverte de sangliers malades ou morts au SVA (l’Institut vétérinaire national suédois).

1.5 Qui fait quoi ? Rôles et responsabilités en pratique

Lors d’une recherche au sang à la chasse, il y a trois rôles clés. Au tireur appartient le récit : lui seul sait où se tenait l’animal, comment il a réagi et où il est parti – c’est pourquoi le tireur reste sur place et ne se contente pas d’indiquer après coup « à peu près par là ». Au responsable de chasse appartient la décision : la chasse est suspendue dans le secteur et les chasseurs postés sont informés, afin que l’animal blessé ne soit pas poussé plus loin et qu’aucun tir supplémentaire ne soit effectué inutilement. À l’équipe conducteur-chien de rouge appartient l’exécution : temps d’attente, stratégie et moment où il faut passer la main. Ne brouillez pas les pistes – une recherche avec cinq personnes serviables qui tournent dans le secteur est une recherche gâchée.

Réfléchissez à la chaîne avant la chasse : quelle équipe est de service aujourd’hui, quel numéro appeler, qui sert de remplaçant si l’équipe est déjà occupée ? La règle des deux heures se respecte dès la planification – pas dans la panique après le tir.

1.6 La recherche au-delà des limites – terrain d’autrui, routes et zones habitées

Un animal blessé se moque des limites de propriété. Le principe de base de l’art. 28 de la jaktlagen est que la recherche doit être menée à son terme même lorsque l’animal pénètre sur le territoire de chasse d’autrui – mais avec une obligation d’informer : le détenteur du droit de chasse concerné doit être prévenu dès que possible. Si vous ne parvenez pas à le joindre, la recherche ne doit pas pour autant être interrompue inutilement – consignez vos tentatives de contact (heure, numéro, message) pour en garder une trace écrite.

Si l’animal s’approche d’une route, d’une voie ferrée ou d’une zone habitée, la situation change de nature : il s’agit désormais de la sécurité des personnes et des règles relatives aux tirs à proximité des routes et des zones urbanisées. Arrêtez-vous, sécurisez le chien et contactez la police avant d’agir – lors d’une recherche après une collision routière, vous travaillez déjà sur mandat de la police et vous vous coordonnez avec votre donneur d’ordre. Si vous êtes chasseur : révisez les règles de sécurité de l’examen de chasse – doute = pas de tir. Si vous êtes conducteur de chien sans examen de chasse, ce n’est jamais vous qui tirez ; votre rôle, c’est le chien et le travail de piste, tandis que l’achèvement est assuré par des chasseurs dûment habilités ou par la police. Répartissez clairement les rôles avant même de partir.

1.7 La documentation qui vous protège

Les recherches au sang sont examinées après coup – par l’équipe de chasse, par les propriétaires du terrain, parfois par les autorités. Un protocole bien tenu, avec les heures, les indices, les décisions et le résultat, montre que vous avez agi de manière responsable même lorsque l’issue n’a pas été la bonne : l’animal n’a pas été retrouvé, ou a été déclaré sain. Prenez l’habitude d’écrire pendant que les choses se passent, pas le lendemain. Dans le module 4, vous travaillerez avec le protocole numérique de recherche au sang du cours, qui fait exactement cela – et l’art. 27 de la jaktlagen est votre boussole quand quelque chose n’est pas clair : le moins de souffrance possible, le plus de sécurité possible.

EXERCICE — à faire avant le module suivant

Lisez le texte intégral de l’art. 28 de la jaktlagen et des art. 17 et 40 du jaktförordningen sur riksdagen.se (le site du Parlement suédois, en suédois), puis rédigez trois règles mnémotechniques avec vos propres mots. Renseignez-vous ensuite sur viltolycka.se pour savoir qui est la personne de contact du NVR dans votre comté – enregistrez son numéro dans votre téléphone sous « Recherche au sang ».

Auto-test du module 1

Testez-vous – le corrigé se trouve sous les questions.

  1. Quel article prévoit l’obligation de retrouver et d’achever un gibier blessé à la chasse ?
  2. La règle des deux heures implique qu’un chien spécialement entraîné doit pouvoir être présent – où ?
  3. Laquelle de ces espèces n’est pas concernée par l’exigence des deux heures : sanglier, mouflon, lièvre, glouton ?
  4. Vous heurtez un chevreuil qui repart en courant et semble indemne – quelle est la règle ?
  5. Qui demande la recherche au sang d’un gibier blessé lors d’une collision routière ?
  6. L’obligation de recherche à la chasse ne concerne-t-elle que le grand gibier ?
  7. Qu’exige la loi pour pouvoir effectuer une recherche au sang sur un gibier blessé à la chasse ?
  8. Un animal blessé passe sur le territoire de chasse du voisin – que faites-vous ?
  9. Que prévoit l’art. 27 de la jaktlagen ?
  10. Quand l’équipe conducteur-chien de rouge doit-elle être organisée – et par qui ?
  11. Un animal blessé s’approche d’une route fréquentée – que faites-vous ?
  12. Pourquoi devez-vous consigner vos tentatives pour joindre le détenteur du droit de chasse voisin ?
Voir le corrigé
  1. L’art. 28 de la jaktlagen.
  2. Sur le lieu du tir, dans un délai maximal de deux heures.
  3. Le lièvre.
  4. Signalez le lieu et appelez le 112 – l’obligation s’applique même si l’animal semble indemne.
  5. Polismyndigheten (la police suédoise), dans le cadre du NVR.
  6. Non – tout gibier blessé à la chasse est concerné.
  7. Aucune formation formelle particulière – la responsabilité incombe au chasseur.
  8. Vous prévenez le détenteur du droit de chasse dès que possible.
  9. Que la chasse doit être pratiquée sans souffrances inutiles pour le gibier et sans danger pour les personnes et les biens.
  10. Avant la chasse, par le chasseur/responsable de chasse.
  11. Vous sécurisez le chien, vous vous arrêtez et vous contactez la police avant d’agir.
  12. Cela montre après coup que l’obligation d’informer a été prise au sérieux.
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